J.O. 73 du 26 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05768
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Décret du 19 mars 2004 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
NOR : INTA0400070D
Par décret en date du 19 mars 2004, le décret du 4 janvier 1973 portant reconnaissance légale de la congrégation Communauté cistercienne de la stricte observance de Notre-Dame des Dombes, au Plantay (Ain), est abrogé.